Actualité jurisprudentielle des marques

L’IRPI organise le mardi 22 mars 2016 de 9h à 13h une conférence sur l’actualité jurisprudentielle française et européenne en droit des marques.

INTERVENANTS

  • Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Responsable du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information, Chargé de cours à Sciences Po
  • Julien CANLORBE, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
  • Yann BASIRE, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, Chargé d’enseignement au CEIPI

PROGRAMME

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

MARQUES FRANÇAISES

  • Signes protégeables
  • Conditions de validité
  • Perte du droit sur la marque
  • Contrefaçon : atteintes à la marque

  • Questions de procédure

MARQUES COMMUNAUTAIRES

  • Signes protégeables
  • Motifs absolus de refus ou de nullité
  • Motifs relatifs de refus ou de nullité
  • Usage de la marque

Plus d’info