Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles

L’IRPI organise le jeudi 14 avril 2016 de 9h à 13h une conférence sur l’actualité jurisprudentielle française et européenne en droit des dessins et modèles.

INTERVENANTS

  • Patrice de CANDÉ, Avocat, Chargé d’enseignement aux universités Paris IX et Lyon 2
  • Pierre MASSOT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’IRPI et à l’Université Paris V

PROGRAMME

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

ACTUALITE FRANCAISE

  • Conditions de protection
    Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur : vers une appréciation plus stricte de l’originalité en droit d’auteur ? Conséquences de la divulgation en dehors de l’UE. Appréciation du caractère individuel…
  • Titularité
    Présomption de titularité des droits d’auteur…
  • Action en contrefaçon – Parasitisme – Concurrence déloyale
  • Questions de Procédure
    Compétence internationale des juridictions françaises

ACTUALITE COMMUNAUTAIRE (ohmi / TUE / CJUE)

  • Question de l’apparence
  • Utilisateur averti
  • Degré de liberté du créateur
  • Nouveauté et caractère individuel
  • Champ de protection des DMC et des DMCNE

ACTUALITE ETRANGERE

  • Protection des oeuvres des arts appliqués dans les autres Etats Membres

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