Droit des marques, bonnes mœurs et liberté d’expression : l’affaire Fack ju Göthe

Quand le titre d’une comédie allemande est déposé à titre de marque et qu’il s’en prend au plus grand poète Germanique, cela fait des étincelles…

Le film allemand Fack ju Göthe (version germanisée de « Fuck you Goethe ») est sorti sous ce titre en Allemagne en 2013. L’œuvre, par ailleurs un succès au box-office allemand, est commercialisée à l’étranger sous le titre anglais « Suck me Shakespeare » et sous le titre français nettement moins fanfaron de « Un prof pas comme les autres » (qui comme on le voit, épargne Molière).

En 2015, la société de production du film (lequel connut d’ailleurs deux suites) dépose une marque verbale de l’Union Européenne sur le signe « Fack ju Göthe ». Mais le 25 septembre 2015, l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) refuse l’enregistrement en retenant que la marque serait contraire aux bonnes mœurs. Le déposant forme un recours contre cette décision, recours rejeté par la Chambre des recours de l’EUIPO. Le déposant cherche alors à faire réformer cette décision par le Tribunal de première instance de l’Union Européenne, qui confirme la position de l’Office[1]. Suite à cela, la société déposante saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui se prononce in fine le 27 février dernier[2]. Dans cet arrêt, la Cour infirme la décision du Tribunal et va à l’encontre de la position de l’EUIPO, en adoptant une appréciation plus concrète des faits. Explications.

Le rappel de la définition des bonnes mœurs

Selon l’article 7§1 f) du règlement n°207/2009 du 26 février 2009, applicable en l’espèce[3], une marque de l’Union Européenne ne peut pas être enregistrée si elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Mais comment définir les bonnes mœurs, notion mouvante et délicate ? La Cour indique que selon elle, les bonnes mœurs désignent les « valeurs et normes morales fondamentales auxquelles une société adhère à un moment donné » (point 39 de l’arrêt). Certains pourraient arguer que la notion de « morale » est presque aussi difficile à définir que celle de bonnes mœurs. Quoi qu’il en soit, une marque de « mauvais goût » ne correspond pas, selon la Cour, à la violation d’une telle norme morale fondamentale et ne peut donc pas être rejetée sous prétexte d’une atteinte aux bonnes mœurs (point 41).

Néanmoins, et comme le relève elle-même la Cour, la notion de bonne mœurs est changeante (« à un moment donné »). Il faut donc l’apprécier de la manière la plus concrète possible.

Le contexte social concret et actuel : un élément factuel d’importance

La Cour indique donc qu’il faut interpréter l’impact de la marque sur le public en fonction du « contexte social concret et actuel » (point 43). Or en l’espèce, l’expression « Fack Ju Göhte » est notoirement connue du public pertinent (le public allemand, v. infra), ce que l’EUIPO reconnaît d’ailleurs.

Néanmoins, l’exception de notoriété aux motifs absolus de refus d’enregistrement d’une marque (art. 7.3 du règ. n° 207/2009), ne s’applique pas pour les marques contraires aux bonnes mœurs. La notoriété du signe ne signifie donc pas qu’il n’est pas contraire aux bonnes mœurs. Mais la Cour ne se borne pas à relever la notoriété du signe. Elle opère aussi une appréciation fine du public pertinent.

L’appréciation du public pertinent en droit des marques

Pour décider si une marque porte atteinte aux bonnes mœurs, il faut apprécier le public visé par cette marque[4]. Or le signe est écrit en allemand, le public pertinent est donc « le grand public germanophone de l’Union, à savoir notamment celui d’Allemagne et d’Autriche » comme le relève l’EUIPO.

Mais la Cour relève que la perception par ce public germanophone de l’expression anglaise « Fuck you Goethe » sera différente de la perception qu’en aurait le public anglais. La Cour retient (au point 68) que « la susceptibilité dans la langue maternelle [est] potentiellement plus important que dans une langue étrangère ». Or la marque (dont le signe est rédigé en allemand) est à destination d’un public germanophone, qui est bien moins susceptible de s’offusquer de la formule retenue qu’un public anglais. Au regard du public allemand donc, il n’y a selon la Cour pas de contrariété aux bonnes mœurs.

C’est néanmoins dans son appréciation très concrète de la situation que la Cour se prononce vraiment sur la notion de contrariété aux bonnes mœurs, ce qui lui permet d’effectuer la balance des intérêts avec la liberté d’expression.

Droit des marques et liberté fondamentale d’expression

La Cour utilise dans cette affaire un faisceau d’indices pour démontrer que la marque ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs. En effet, la Cour retient que le titre du film n’a pas suscité de controverses à sa sortie, que l’accès au jeune public a été autorisé et que l’Institut culturel allemand Goethe lui-même utilise ce film à des fins pédagogiques (point 52).

Selon la Cour, ces indices participant de l’établissement du « contexte social concret et actuel » et démontrent que le public allemand (le public pertinent) ne percevra pas la marque contestée comme « moralement inacceptable ».

Force est de constater qu’une telle solution respecte les droits et libertés fondamentaux, ici la liberté d’expression. Il faut en effet opérer la balance des intérêts entre la liberté d’expression du producteur et le droit du public de ne pas être choqué (bonnes mœurs). Or si cette balance s’établissait déjà concernant le droit d’auteur sur le titre du film, la Cour vient ici ajouter qu’une telle balance doit aussi s’appliquer concernant le droit des marques, contrairement à ce que soutenait l’EUIPO.

Dont acte, et avis à tous ceux qui souhaiteraient à l’avenir écorner (un peu) Molière ou Cervantès dans leur dépôt de marque : il faudra veiller à ne pas trop offusquer le public visé…

Tristan LUCAS

 

[1] Trib. UE, 24 janv. 2018, aff. T-69/17, D. 2019. 453, obs. J.-P. Clavier et N. Martial-Braz

[2] CJUE 27 février 2020, aff. C-240/18. Le texte est accessible en ligne, ici.

[3] La solution est la même en droit interne : v. art. L.711-3 b) CPI

[4] Trib. UE, 9 mars 2012, aff. T-417/10