« Les Plus Belles Fesses du Louvre », une atteinte à la marque verbale LOUVRE

Le 3 novembre 2019 est déposée à l’INPI une demande d’enregistrement pour le signe complexe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE.

Cependant, le 22 janvier dernier, l’établissement public du musée du Louvre a formé une opposition à l’enregistrement de cette marque, invoquant sa marque verbale antérieure LOUVRE déposée le 21 mai 2001 et régulièrement renouvelée. L’opposant fait ainsi valoir deux arguments :

  • Il soutient que les produits ou services de la demande d’enregistrement sont identiques ou similaires à ceux de sa
    marque antérieure ;
  • Il reproche au signe litigieux de constituer une imitation.

Sur la comparaison des produits et services, l’INPI retient que les produits ou services de la demande d’enregistrement pour les classes 16 (Produits de l’imprimerie), 25 (Vêtements, chaussures et chapellerie) et 41 (Education) sont identiques et similaires aux produits ou services de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes, l’INPI rappelle que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes et que celle-ci doit être fondée sur une impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. L’INPI retient donc que, bien que l’un des signes soit composé de six éléments verbaux contre une simple dénomination pour l’autre et qu’ils diffèrent par la présence d’une séquence verbale, le terme LOUVRE commun aux deux présente un caractère dominant au sein de la marque litigieuse. Il en résulte donc un risque d’association des deux signes dans l’esprit du public. Le signe en cause s’avère donc constitutif d’une imitation de la marque antérieure.

Ainsi, l’identité et la similarité des produits ou services et l’imitation d’une marque antérieure sont constitutifs d’un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. Le signe LES PLUS BELLES FESSES DU MONDE ne peut donc être enregistré comme marque pour désigner des produits ou services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs du titulaire de la marque verbale LOUVRE. 🍑

Décision de l’INPI, 21 octobre 2020, 2020-0328

Louise Planson-Letellier