Le cas Rubik’s cube ou la balance faite entre forme et fonction

Arrêt du TUE, 8ème chambre, 24 octobre 2019, Rubik’s cube, T‑601/17

En l’espèce, une marque de l’Union tridimensionnelle, représentant le célèbre Rubik’s Cube, enregistrée en 1999, fait l’objet d’une demande en nullité en 2006 de la part de la société Simba Toys eu égard notamment à l’article 7, §1, e), ii) du règlement n° 2017/1001 selon lequel «  sont refusés à l’enregistrement les signes constitués exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique » au motif que la marque comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation.

Après un rejet de la demande par l’EUIPO dans un arrêt du 1er septembre 2009 (R 1526/2008-2) au motif que les causes de nullité devaient s’appuyer exclusivement sur l’examen de la représentation de la marque telle que déposée qui ne suggérait aucune fonction particulière, le Tribunal de l’UE écarte également la demande de la requérante dans une décision du 25 novembre 2014 (T-450/09). Les juges européens retiennent effectivement que, puisque «  la capacité (de rotation) ne saurait résulter des caractéristiques de la forme présentée mais tout au plus d’un mécanisme interne, invisible, du cube  », l’examen du caractère fonctionnel devait donc uniquement se borner à la représentation graphique du signe.

Dans un arrêt du 10 novembre 2016 (C‑30/15 P), la CJUE rejette les décisions précédentes en estimant que : « le Tribunal aurait dû tenir compte (de la fonction technique) dans l’évaluation de la fonctionnalité des caractéristiques essentielles de ce signe » et ce, quand bien même le titulaire n’a pas joint à sa demande d’enregistrement une description.

Une fois l’affaire renvoyée, par une décision du 19 juin 2017 (R 452/2017-1), l’EUIPO accueille cette fois-ci la demande et prononce la nullité de la marque en estimant qu’elle avait été enregistrée en violation de l’article précité. «  Compte tenu du fait que chacune des caractéristiques essentielles du signe en cause (la forme globale du cube, les lignes noires et les petits carrés sur chaque face et les différentes couleurs) était nécessaire pour que le produit représenté par ce signe remplisse sa fonction technique, ledit signe dans son ensemble tombait sous le coup de l’interdiction ».

L’entreprise Rubik’s Brand Ltd introduit donc un recours auprès du Tribunal, estimant notamment que la chambre avait apprécié de manière erronée la fonctionnalité des caractéristiques essentielles définies. Tout d’abord, le Tribunal constate une identification incorrecte des caractéristiques essentielles faite par l’EUIPO qui avait retenu, parmi elles, les «  différentes couleurs sur les six faces du cube  » alors qu’une simple analyse visuelle de la représentation graphique ne permettait pas des les discerner avec suffisamment de précision. Restent alors deux caractéristiques essentielles : les lignes noires formant des petits carrés ainsi que la forme globale du cube.

Ensuite,  le Tribunal confirme la définition du résultat technique adoptée par l’EUIPO  à savoir  le fait de faire «  pivoter selon un axe, verticalement et horizontalement, des rangées de cubes plus petits de différentes couleurs jusqu’à ce que les neuf carrés de chaque face du cube soient de la même couleur ».

Afin d’évaluer si le signe tombe sous le coup de l’article 7, doivent être examinées les caractéristiques au regard du produit et du résultat technique recherché.

  • Dans un premier temps, concernant la caractéristique essentielle constituée par les lignes noires qui s’entrecroisent, horizontalement et verticalement, sur chacune des faces du cube en formant des petits carrés, les juges estiment qu’il convient de considérer que «  (cette caractéristique) est nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché  ». En effet, celles-ci représentent une séparation physique des petits cubes, séparation nécessaire pour les faire pivoter. Sans elles, le cube ne serait alors rien d’autre qu’un bloc solide, ne comportant aucun élément individuel pouvant être déplacé de manière indépendante.
  • Dans un second temps, relativement à la caractéristique essentielle constituée par la forme globale du cube, «  elle est (également) nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché ». En effet, cette forme est indissociable de la structure même en grille mais également de la fonction du produit en cause, cette forme ne pouvait être que celle d’un cube, à savoir un hexaèdre régulier.

« Dès lors que les deux caractéristiques de la marque contestée (…) sont nécessaires à l’obtention du résultat technique recherché par le produit, il convient de conclure que ladite marque se heurte au motif visé à l’article 7 ». Ainsi, le recours formé par la société Rubik’s Brand Ltd est rejeté et la décision précédente de l’EUIPO est confirmée. Cette forme bien célèbre du Rubik’s cube est ainsi dictée par la fonction technique du produit, fonction appréciée par les juges de l’Union au-delà de la simple représentation graphique du produit en cause.

 

Louise Planson-Letellier