« Massi » contre « Messi », une victoire à la hauteur de son joueur

CJUE, 17 sept. 2020, aff. Jtes C-449/18 et C-474/18, EUIPO c/ Messi Cuccittini et a.

La marque figurative « Messi » déposée pour des produits, notamment pour des vêtements, fait l’objet d’une opposition par le titulaire de la marque « Massi » désignant des produits identiques ou similaires.

Par sa décision du 17 septembre 2020, le Cour de justice de l’Union européenne rejette les deux pourvois formés par l’EUIPO et la société titulaire de la marque « Massi » contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque Messi pour des articles et des vêtements de sport.

En reprenant la méthode d’appréciation d’un risque de confusion dans la similitude des signes :

• Il faut dans un premier temps caractériser un lien entre les signes dans l’esprit du public pertinent.
Sur le point, la Cour de justice est sans équivoque sur l’absence de risque de confusion aux yeux du public pertinent. En effet, en se fondant sur la notoriété du nom du joueur, elle relève que « seule une partie négligeable du public pertinent n’associerait pas directement le terme messi au nom du célèbre joueur de football »

• Pour apprécier ce lien il faut prendre en compte toutes les circonstances du cas d’espèce, donc procéder à une appréciation globale. La renommée de la personne peut-elle constituer un facteur dans l’appréciation globale ?
Sur cette question, la Cour estime que la renommée de la marque antérieure tout comme l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque, constituent des facteurs pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion.

• Cette appréciation est visuelle, auditive ou conceptuelle
Si sur le plan phonétique, les signes « Massi » et « Messi », ont des similitudes fortes, néanmoins le nom du célèbre joueur vient faire pencher la balance quant à l’appréciation sur le plan conceptuel.
En effet, la Cour estime qu’il peut y avoir une neutralisation des similitudes visuelles et phonétiques du fait des différences conceptuelles entre deux signes, si l’un de ces signes a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée. Cette neutralisation n’est ainsi pas automatique, mais elle est ici justifiée par un nom qui se réfère à une célébrité dont la personnalité est clairement identifiable.

• Elle doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci,
Ce critère est justifié par le fait que le consommateur moyen ne se livre pas à un examen détaillé des différences entre deux marques.

La Cour constate que le nom du joueur constitue un fait notoire, Celle-ci doit donc être prise en compte dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes en cause sur le plan conceptuel.
Conclusion : Le signe « Messi » ne crée pas de risque de confusion avec le signe « Massi ». La marque du célèbre joueur argentin peut ainsi faire l’objet d’un enregistrement devant l’office européen.

 

Pauline NGUYEN