Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles

L’IRPI organise le jeudi 14 avril 2016 de 9h à 13h une conférence sur l’actualité jurisprudentielle française et européenne en droit des dessins et modèles.

INTERVENANTS

  • Patrice de CANDÉ, Avocat, Chargé d’enseignement aux universités Paris IX et Lyon 2
  • Pierre MASSOT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’IRPI et à l’Université Paris V

PROGRAMME

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

ACTUALITE FRANCAISE

  • Conditions de protection
    Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur : vers une appréciation plus stricte de l’originalité en droit d’auteur ? Conséquences de la divulgation en dehors de l’UE. Appréciation du caractère individuel…
  • Titularité
    Présomption de titularité des droits d’auteur…
  • Action en contrefaçon – Parasitisme – Concurrence déloyale
  • Questions de Procédure
    Compétence internationale des juridictions françaises

ACTUALITE COMMUNAUTAIRE (ohmi / TUE / CJUE)

  • Question de l’apparence
  • Utilisateur averti
  • Degré de liberté du créateur
  • Nouveauté et caractère individuel
  • Champ de protection des DMC et des DMCNE

ACTUALITE ETRANGERE

  • Protection des oeuvres des arts appliqués dans les autres Etats Membres

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Actualité jurisprudentielle des marques

L’IRPI organise le mardi 22 mars 2016 de 9h à 13h une conférence sur l’actualité jurisprudentielle française et européenne en droit des marques.

INTERVENANTS

  • Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Responsable du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information, Chargé de cours à Sciences Po
  • Julien CANLORBE, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
  • Yann BASIRE, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, Chargé d’enseignement au CEIPI

PROGRAMME

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

MARQUES FRANÇAISES

  • Signes protégeables
  • Conditions de validité
  • Perte du droit sur la marque
  • Contrefaçon : atteintes à la marque

  • Questions de procédure

MARQUES COMMUNAUTAIRES

  • Signes protégeables
  • Motifs absolus de refus ou de nullité
  • Motifs relatifs de refus ou de nullité
  • Usage de la marque

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