Arrêt du TUE, 8ème chambre, 24 octobre 2019, Rubik’s cube, T‑601/17 En l’espèce, une marque de l’Union tridimensionnelle, représentant le célèbre Rubik’s Cube, enregistrée en 1999, fait l’objet d’une demande …
TJ Paris, 6 nov. 2020, n° 17/12393 Le 6 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a eu l’occasion de statuer sur la contrariété à l’ordre public d’un brevet portant …
Il a semblé nécessaire au législateur français et européen de permettre l’existence et la protection juridique de signes garantissant une origine géographique à un produit donné. Cette indication de l’origine …
Des injonctions anti-procès: de quoi s’agit-il et quelle est sa pertinence en matière de brevets essentiels? Avec la globalisation du marché des technologies, les litiges concernant les brevets essentiels (“SEP …
Le Parlement européen a publié des propositions pour de nouvelles lois sur l’Intelligence Artificielle (IA) et sa réglementation. Ces propositions couvrent trois domaines : un cadre éthique pour l’IA, la …
Le 3 novembre 2019 est déposée à l’INPI une demande d’enregistrement pour le signe complexe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE. Cependant, le 22 janvier dernier, l’établissement public du musée …
La Cour de Justice de l’Union Européenne est venue affirmer, dans une décision C-622/18 du 26 mars 2020 (Décision AR c. Cooper International Spirits LLC, St Dalfour SAS et Établissements …
Quand le titre d’une comédie allemande est déposé à titre de marque et qu’il s’en prend au plus grand poète Germanique, cela fait des étincelles… Le film allemand Fack ju …
Le milieu du vin, comme celui du luxe, est un domaine particulier, à part, dans le droit des marques. Et bien que l’on essaye tant bien que mal de lui …
Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné le dépôt de mauvaise foi d’une marque, tout en précisant cette notion de mauvaise foi. Un …
