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Master 2 Propriété Industrielle – Université Paris 2 Panthéon-Assas
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Catégorie : blog

Actualités / blog

Le cas Rubik’s cube ou la balance faite entre forme et fonction

Arrêt du TUE, 8ème chambre, 24 octobre 2019, Rubik’s cube, T‑601/17 En l’espèce, une marque de l’Union tridimensionnelle, représentant le célèbre Rubik’s Cube, enregistrée en 1999, fait l’objet d’une demande …

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Kit à « crack » : brevet contraire à l’ordre public ?

TJ Paris, 6 nov. 2020, n° 17/12393 Le 6 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a eu l’occasion de statuer sur la contrariété à l’ordre public d’un brevet portant …

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Trois nouvelles indications géographiques homologuées par l’inpi en 2020

Il a semblé nécessaire au législateur français et européen de permettre l’existence et la protection juridique de signes garantissant une origine géographique à un produit donné. Cette indication de l’origine …

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Anti A – Anti B + Anti C: la Chine et l’Inde rejoignent la guerre des injonctions anti-procès en matière de brevets essentiels

Des injonctions anti-procès: de quoi s’agit-il et quelle est sa pertinence en matière de brevets essentiels? Avec la globalisation du marché des technologies, les litiges concernant les brevets essentiels (“SEP …

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Les enjeux de la Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

Le Parlement européen a publié des propositions pour de nouvelles lois sur l’Intelligence Artificielle (IA) et sa réglementation. Ces propositions couvrent trois domaines : un cadre éthique pour l’IA, la …

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« Les Plus Belles Fesses du Louvre », une atteinte à la marque verbale LOUVRE

Le 3 novembre 2019 est déposée à l’INPI une demande d’enregistrement pour le signe complexe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE. Cependant, le 22 janvier dernier, l’établissement public du musée …

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Actes de contrefaçon intervenus antérieurement à la déchéance d’une marque : l’avis de la CJUE

La Cour de Justice de l’Union Européenne est venue affirmer, dans une décision C-622/18 du 26 mars 2020 (Décision AR c. Cooper International Spirits LLC, St Dalfour SAS et Établissements …

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Droit des marques, bonnes mœurs et liberté d’expression : l’affaire Fack ju Göthe

Quand le titre d’une comédie allemande est déposé à titre de marque et qu’il s’en prend au plus grand poète Germanique, cela fait des étincelles… Le film allemand Fack ju …

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Droit des marques et droit de la vigne et du vin : la spécificité des marques vitivinicoles

Le milieu du vin, comme celui du luxe, est un domaine particulier, à part, dans le droit des marques. Et bien que l’on essaye tant bien que mal de lui …

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Droit des marques et affaire Sky : le dépôt sans intention d’exploiter

Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné le dépôt de mauvaise foi d’une marque, tout en précisant cette notion de mauvaise foi. Un …

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