Des injonctions anti-procès: de quoi s’agit-il et quelle est sa pertinence en matière de brevets essentiels? Avec la globalisation du marché des technologies, les litiges concernant les brevets essentiels (“SEP …
Le Parlement européen a publié des propositions pour de nouvelles lois sur l’Intelligence Artificielle (IA) et sa réglementation. Ces propositions couvrent trois domaines : un cadre éthique pour l’IA, la …
Le 3 novembre 2019 est déposée à l’INPI une demande d’enregistrement pour le signe complexe LES PLUS BELLES FESSES DU LOUVRE. Cependant, le 22 janvier dernier, l’établissement public du musée …
La Cour de Justice de l’Union Européenne est venue affirmer, dans une décision C-622/18 du 26 mars 2020 (Décision AR c. Cooper International Spirits LLC, St Dalfour SAS et Établissements …
Quand le titre d’une comédie allemande est déposé à titre de marque et qu’il s’en prend au plus grand poète Germanique, cela fait des étincelles… Le film allemand Fack ju …
Le milieu du vin, comme celui du luxe, est un domaine particulier, à part, dans le droit des marques. Et bien que l’on essaye tant bien que mal de lui …
Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné le dépôt de mauvaise foi d’une marque, tout en précisant cette notion de mauvaise foi. Un …
En matière de marque, la couleur peut avoir une très grande importance en permettant à des enseignes d’être facilement identifiables par les consommateurs. Ainsi les utilisateurs vont associer spontanément certaines …
